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Calculer son quotient familial et connaître son nombre de parts fiscales

On parle de quotient familial (QF) pour désigner le nombre de parts fiscales d’un seul et même foyer. Celui-ci est défini en fonction de la composition du ménage (une personne seule, un couple, un ou plusieurs enfant(s), des personnes à charge). Ainsi, il est important de savoir que le calcul du quotient familial doit être envisagé dès lors que la situation change.

Pour toute question relative aux impôts et à la famille, il est toujours possible de joindre le 118 811 afin d’être redirigé vers les services des finances publiques. Un interlocuteur spécialisé de votre centre des impôts pourra délivrer à chaque foyer toutes les informations utiles dans l’objectif de bien remplir sa déclaration de ressources ou de connaître ses droits, par exemple.

quotient familial et impots

Comment connaître son nombre de parts fiscales ?

Le nombre de parts fiscales d’un foyer dépend avant tout de sa composition. Pour commencer, une personne vivant seule sans enfant, qu’elle soit célibataire ou divorcée, possède uniquement une part fiscale. En revanche, si le contribuable a déjà élevé un enfant, il dispose d’une part et demi, même s’il vit actuellement seul.

Les personnes seules voient leurs parts fiscales augmenter dès lors qu’ils ont une personne (ou un enfant) à charge. 2 parts pour une personne à charge, 2,5 parts pour deux, 3,5 parts pour trois ou encore 4,5 parts pour quatre.

Les couples mariés ou pacsés, quant à eux, ont 2 parts fiscales par défaut. Par la suite, ce nombre est revalorisé dès lors que des enfants sont intégrés au foyer. On passe à 2,5 parts avec un enfant, 3 parts pour deux enfants, 4 parts pour trois enfants ou encore 5 parts pour quatre enfants.

Le quotient familial en détail

À partir du moment où l’on cherche à connaître le nombre de parts fiscales, on effectue en réalité un calcul du quotient familial. Ce quotient sert, ensuite, pour le calcul de l’impôt sur le revenu. En effet, le revenu net imposable est divisé par le quotient familial afin de calculer le montant de la facture fiscale annuelle. Autrement dit, plus le ménage possède de parts fiscales, moins la taxation sur les ressources est lourde.

Traditionnellement, on utilise le quotient familial du 1er janvier de l’année fiscale en question. Malgré tout, l’administration fiscale peut se référer au quotient du 31 décembre lorsque le calcul qui en découle est plus favorable au contribuable (si le couple a eu un enfant entre temps, par exemple).

Des majorations possibles

Dans certains cas particuliers, le nombre de parts fiscales peut être réévalué à la hausse, par l’intermédiaire du système des majorations. Par exemple, dans tout foyer au sein duquel une personne est titulaire d’une carte d’invalidité, on ajoute une demi-part fiscale.

Cette règle vaut également pour les détenteurs d’une pension d’invalidité liée à un accident du travail, pour les victimes de guerre ou encore pour les sujets de plus de 74 ans qui ont en leur possession la carte d’ancien combattant. Toutefois, si une même personne entre dans plusieurs de ces catégories, il faut garder en tête que la demi-part supplémentaire n’est accordée qu’une fois.