Ce site n'est pas le site officiel de la Direction Générale des Finances Publiques

Tout ce qu'il faut savoir concernant la taxe d'habitation.

Avec la taxe foncière et les taxes annexes que sont la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et dans certaines communes la taxe de balayage, la taxe d’habitation fait partie de ce que l’on appelle les impôts locaux. Ils servent à financer l’action des collectivités territoriales en matière de services sociaux et scolaires, d’équipements, d’infrastructures et d’environnement. Elle constitue une ressource indispensable pour le budget des départements et des villes ainsi que des communautés d’agglomération. En 2015 en France, les statistiques nous indiquent que 30 millions d’avis de taxe d’habitation ont été émis ce qui correspond à un montant global de recette fiscale de 22 milliards d’euros.

Le principe de la taxe d’habitation.

C’est à l’occasion d’une grande réforme de la fiscalité opérée en 1974 que fut créée la taxe d’habitation en remplacement de ce que l’on appelait alors la contribution mobilière. Elle s’applique à chaque personne qui a la jouissance d’un bien immobilier. Il peut donc s’agir aussi bien d’un propriétaire que d’un locataire ou encore d’un occupant à titre gratuit. La règle est simple, c’est la personne qui occupe les lieux au 1er janvier qui est redevable de la taxe d’habitation pour l’année correspondante. Pour en savoir plus sur le mode de calcul de la taxe d’habitation, rendez-vous sur cette page.

Vers une suppression de la taxe d’habitation ?

Emmanuel Macron avait inscrit dans son programme présidentiel la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages français. Il se pourrait donc que vous n’ayez plus à la payer dans les années à venir.

A quel moment faut-il payer la taxe d’habitation ?

C’est en octobre que l’administration fiscale émet les avis de taxe d’habitation et il faut la payer en novembre. Comme pour tous les impôts, il est aujourd’hui possible de payer la taxe habitation en ligne. C’est simple, c’est rapide et cela évite de laisser traîner un papier chez soi et d’oublier de s’en occuper dans le délai imparti. Vous découvrirez en suivant le lien suivant comment bénéficier d’une Mensualisation de la taxe d’habitation.

Les cas d’exonération de la taxe d’habitation.

La loi prévoit que certaines catégories de personnes sont exonérées et n’ont donc pas à payer la taxe d’habitation. Cela concerne :
– les personnes qui perçoivent l’allocation supplémentaire d’invalidité ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
– les contribuables de plus de 60 ans qui ne payent pas d’ISF (sous réserve que leur revenu de référence de l’année précédente soit inférieur au plafond).
– les personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité qui ne peuvent subvenir à leurs besoins essentiels (sous réserve que leur revenu de référence de l’année précédente soit inférieur au plafond).
– les personnes veuves non soumises à l’ISF (sous réserve que leur revenu de référence de l’année précédente soit inférieur au plafond).

Il convient de préciser que l’exonération est accordée même si seul l’un des conjoints entre dans l’une des catégories décrites ci-dessus. En ce qui concerne le plafond de revenu, il était en 2017, donc pour les revenus 2016, de 10 708 € pour la première part et de 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Le plafonnement de taxe d’habitation.

Notez enfin qu’il n’y a pas que l’exonération totale, il est aussi possible de bénéficier d’un plafonnement de taxe d’habitation sous certaines conditions. Pour obtenir davantage de précisions, vous pouvez vous rapprocher de votre centre des impôts ou cliquer ici : Plafonnement de la taxe d’habitation.

bannière