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Tout ce qu'il faut savoir concernant le plafonnement de taxe d'habitation.

Chaque année, l’administration fiscale décide d’un plafond en dessous duquel les contribuables peuvent bénéficier de certains avantages qui vont réduire le montant de leur taxe d’habitation. Pour la taxe d’habitation 2017, ce sont les revenus 2016 qui sont étudiés et le plafond est fixé à 10 708 € pour la première part et 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire. Voyons les avantages auxquels vous avez droit pour payer la taxe d’habitation si vous vous trouvez dans cette situation.

Le dégrèvement partiel de taxe d’habitation.

Outre la condition liée au plafond de revenu de référence qui tient compte de l’ensemble des revenus du foyer fiscal, il faut aussi ne pas être soumis à l’ISF pour bénéficier d’une réduction de taxe d’habitation. Il est intéressant de préciser que si la taxe d’habitation s’applique à plusieurs personnes qui ne forment pas un foyer fiscal, cela peut être le cas d’un couple en concubinage, l’administration fiscale prendra alors en compte la somme des revenus de référence des personnes concernées.

Le plafonnement de taxe d’habitation.

Le dégrèvement partiel consiste en un plafonnement de la taxe d’habitation qui s’élève à 3,44% du montant du revenu de référence, une fois déduit l’éventuel abattement correspondant au foyer fiscal. En d’autres termes, le montant de la taxe d’habitation ne peut dépasser 3,44 % du revenu de référence.
Pour en savoir plus sur la taxe d’habitation consultez notre page Zoom sur la taxe d’habitation. Et pour comprendre comment calculer sa taxe d’habitation, c’est ici : Calcul de la taxe d’habitation.

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